La fiche de renseignements, éditable dans SIECLE Base Elèves (BEE), intégrant la rubrique dédiée à l'étude automatique du droit à bourse, sera disponible aux établissements publics avec la version 24.2.1.Cette version, dont la diffusion est prévue semaine du 13 mai, sera installée selon le planning de chaque académie.
Dans BEE, l’édition de cette fiche s’effectue depuis les menus suivants :
- Exploitation > Documents renseignés > Fiche de renseignements et
- Exploitation > Documents vierges > Fiche de renseignements.
L’utilisation des fiches renseignées doit être privilégiée, afin de respecter les termes de l’article L. 113-12 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui dispose qu’« une personne présentant une demande ou produisant une déclaration à une administration ne peut être tenue de produire des informations ou des données que celle-ci détient [...] » (principe « Dites-le-nous une fois »).
Aussi, concernant la préparation de l’inscription et de la réinscription des élèves, il est recommandé aux établissements de différer l'impression des fiches de renseignements, dans l’attente de l’installation de la version 24.2.1, d’autant plus que celle-ci intègre la bascule BEE, qui rend l’année en préparation disponible aux établissements, en plus de l’année en cours.
Par ailleurs, il est rappelé que le service en ligne Inscription évolue conjointement à BEE pour inclure lui aussi une rubrique « étude automatique du droit à bourse ». La mise en œuvre de l’inscription en ligne offre ainsi une modalité supplémentaire aux responsables légaux pour adhérer à l’étude automatique du droit à bourse et constitue un moyen efficace de prévenir les risques d’erreur lors du report dans SIECLE BEE des nouvelles informations demandées. Les ressources relatives au paramétrage de la télé-inscription seront mises à disposition des établissements publics fin avril.
Enfin, pour les établissements publics utilisant un modèle local de fiche de renseignements, la maquette nationale de la fiche de renseignements BEE 24.2.1 a été diffusée par courrier électronique le vendredi 5 avril, pour leur permettre d’adapter leurs documents (la rubrique dédiée à l’étude automatique du droit à bourse est autonome et peut être annexée, si nécessaire, tout en veillant à la reproduire intégralement et sans aucune modification).
Vous pouvez télécharger la maquette de la fiche de renseignement ici.