Il y a désormais trois cas possibles pour déclarer les responsables de l'élève :

- un seul responsable pour l’élève qui est celui qui paie et celui qui perçoit : c'est le cas d'avant et il n'y a aucun changement.

!!!  Attention : il ne faut pas mettre la bourse non déductible quand il n’y a qu’un seul responsable surtout si l’élève est externe sinon il y aura deux avis : un à néant pour l’hébergement et l’autre pour la bourse non déductible.

- un responsable qui paie et un responsable qui perçoit avec bourse non déductible : celui qui paie est créancé du montant de l'hébergement et celui qui perçoit reçoit le paiement des bourses, primes et aides. Il faut pour cela que celui qui perçoit soit mentionné comme destinataire de la bourse et des primes et aides dans GFE.

- un responsable qui paie et un responsable qui perçoit avec au moins un élément déductible (bourse, prime, aide...).

Dans ce cas, il y a calcul du reliquat.
C'est à dire : pour celui qui paie les frais scolaires, on annule le montant de l'hébergement avec l'aide locale et si ça ne suffit pas, on prend la bourse puis les primes...

Lorsque le montant à verser de celui qui paie est à zéro, il peut y avoir un solde à percevoir (reliquat). Celui-ci sera alors versé au responsable qui perçoit les aides.

Au niveau du BDC les montants d’aide, de bourse et de prime qui ont servi à la déduction ne sont plus dans les colonnes Bourse, Prime ou Aide. Seul le reliquat est dans la colonne primes bourses aides non déductibles.

Comme le BDC n'indique plus la description complète des bourses, primes et aides versées, vous retrouverez les montants versés dans le bordereau d'analyse et dans l'état statistique.

Les totaux du BDC peuvent donc être différents des autres documents de constatation.

⇒ Documentation téléchargeable dans l'espace Téléchargements dossier Intendance/SONET-GFE/